INFO COVID-19

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).

– ALTUS CONSULTANTS vous accompagne dans vos demandes de reports d’échéances

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

– ALTUS CONSULTANTS vous accompagne pour la demande de vos remises

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

– VOUS devez adresser un courrier ou un mail de report amiable à tous les fournisseurs concernés

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité.

– ALTUS CONSULTANTS adressera par mail à partir du 31 Mars, une demande en votre nom au SIE (service des impôts des entreprises), pour cela :

– VOUS devez nous adresser votre chiffre d’affaire du mois

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

– VOUS devez contacter votre banquier pour demander le report de 6 mois des crédits et crédits baux, une ligne de découvert bancaire et éventuellement un prêt.

– ALTUS CONSULTANTS vous aidera à remplir les imprimés fournis par votre banquier.

6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

– VOUS communiquerez au service social à la fin de chaque mois, les heures chômées de chacun de vos salariés qu’ALTUS CONSULTANTS déclarera à la DIRECCTE sur le site activité partielle (A ce titre, vous devez nous retourner un mandat afin de pouvoir gérer cela à votre place)

7. S’agissant de la mise en jeu d’une garantie « Perte d’exploitation » pour les entreprises souffrant d’une baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, la prise en charge par les assureurs dépend des garanties souscrites et des conditions contractuelles desdites garanties.

– VOUS devez vous rapprocher de votre assureur

8. Pour les indépendants, le fond d’action sociale de l’urssaf (RSI) prévoit une Aide aux Cotisants en Difficulté.

– ALTUS CONSULTANTS transmettra à l’urssaf les dossiers d’aide sociale, pour cela :

– VOUS devez commencer à regrouper les justificatifs nécessaires (voir la page 2 du document ACED_URSAFF)

ACED_URSAFF.PDF